Charte d’utilisation des outils et services numériques : Internet, réseaux, services multimédia et intelligence artificielle au sein de la structure

Respect de la législation

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. L’internet, les réseaux et les services de communication et outils numériques ne sont pas des zones de non-droit.

Le rappel non exhaustif des règles de droit principalement concernées par l’utilisation d’internet et du Service de messagerie proposé vise le double objectif de sensibiliser l’Utilisateur à leur existence et à leur respect et de renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de la République Française, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

l’atteinte à la vie privée d’autrui
la diffamation et l’injure
la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur
l’incitation à la consommation de substances interdites
la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence
l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité ; la négation de crimes contre l’humanité
la contrefaçon de marque
la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l’auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle
les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

EST CONVENU CE QUI SUIT

PRÉAMBULE

L’objectif est ici non de parer à toute éventualité judiciaire, mais de sensibiliser et de responsabiliser les utilisateurs en leur faisant prendre clairement conscience de ce à quoi ils s’engagent en se servant de l’outil informatique au sein de la structure, c’est-à-dire dans une configuration notablement différente de celle d’un usage privé.

Ce document a vocation à être affiché dans la structure afin que chaque utilisateur puisse en prendre connaissance.

La fourniture de services liés aux technologies de l’information et de la communication ne peut répondre qu’à un objectif pédagogique et éducatif.

1 – Description des services proposés

La structure fournit à ses utilisateurs, dans la mesure de ses capacités techniques, un choix de service en ligne parmi lesquels, notamment :

L’accès à des ressources logicielles locales ou accessibles sur ses serveurs
Des outils de communication comme la messagerie
Le stockage de données disponible sur son réseau.

Sauf disposition spécifique, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service mis en place seront soumis aux conditions de la présente charte.

Capacité technique :

La structure s’est doté des moyens lui permettant de donner accès aux réseaux internet et intranet.

2 – Engagements de la structure

La structure fait bénéficier les utilisateurs d’un accès aux ressources et services multimédias qu’il propose après acceptation de la Charte.
La structure s’oblige à respecter en tous points la loi et à en faire cesser toute violation. Il s’engage à informer promptement l’autorité publique des activités illicites qu’il pourrait constater dans l’utilisation de ses services. Il s’engage à détenir et à conserver, pendant un temps limité et uniquement pour pouvoir les communiquer aux autorités judiciaires, les données permettant d’identifier tout utilisateur des services, et à lui garantir un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.
La structure s’efforce de maintenir les services accessibles en permanence, mais peut interrompre l’accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions pour l’utilisateur. La structure tiendra dans la mesure du possible les utilisateurs informés de ces interruptions.

3 – Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique). Il s’interdit à l’occasion des services proposés par la structure de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, et notamment à ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau, ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources, ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres), ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines. Il s’engage à informer la structure de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d’accès personnels.
L’utilisateur s’engage à n’effectuer aucune copie illicite de logiciels commerciaux.
Il accepte que la structure dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services, y compris en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.

4 – Accès à l’Internet

L’accès aux ressources du Web a pour objet exclusif des recherches dans le cadre d’activités pédagogiques.
Tout utilisateur qui serait témoin d’une dérive de l’utilisation du Web par des utilisateurs s’engage à mettre fin à leurs navigations et en informer le formateur consultant responsable.

5 – Messagerie

L’utilisateur accepte un contrôle a posteriori de l’utilisation de sa messagerie, qui ne pourra porter que sur des indications générales (fréquence, volume, taille des messages, format des pièces jointes) sans qu’il y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés.
La structure n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre d’une messagerie électronique personnelle. Il ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés.

6 – Réseau pédagogique local

Son accès est soumis à une identification de l’utilisateur. Lorsqu’un compte lui est délivré, son identifiant et son mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et il en est responsable.
Ce droit d’accès est temporaire, et est supprimé dès que l’utilisateur ne fait plus partie de la structure.
L’utilisateur ne doit pas masquer son identité sur le réseau local, ou usurper l’identité d’autrui en s’appropriant le mot de passe d’un autre utilisateur.
L’utilisateur ne doit pas effectuer des activités accaparant les ressources informatiques et pénalisant la communauté (impression de gros documents, stockage de gros fichiers, encombrement des boîtes aux lettres électroniques…)

7 – Utilisation d’outils d’intelligence artificielle générative

L’utilisation d’outils d’IA par l’utilisateur est autorisée comme aide méthodologique (recherches, rédaction de CV, exercices), sous réserve du respect des règles :

Confidentialité : Aucune donnée personnelle, confidentielle ou permettant d’identifier un bénéficiaire, un membre du personnel ou une structure (Nom, identifiants, coordonnées…) ne doit être saisie dans un outil d’IA.
Vérification et responsabilité : L’utilisateur doit systématiquement vérifier les contenus générés. Il reste seul responsable des informations, travaux et documents qu’il produit ou communique.
Objectif pédagogique : L’IA constitue un outil d’assistance et ne se substitue ni à la réflexion personnelle de l’utilisateur, ni à l’accompagnement par les formateurs et consultants.

8 – Contrôles

Les administrateurs de réseaux peuvent, pour des raisons techniques mais aussi juridiques, être amenés à analyser et contrôler l’utilisation des services. Ils se réservent, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système, dans un souci de protection des personnes, de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques, de vérification afin que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs rappelés dans le préambule.

9 – Sanctions

Tout utilisateur n’ayant pas respecté les règles de bonne conduite énoncées ci-dessus est éventuellement passible de sanctions administratives et pénales suivant le cas.
En cas d’atteinte grave mettant en péril le fonctionnement du système, le CIBC Aveyron suspendra provisoirement les droits d’accès aux utilisateurs concernés.

CIBC Aveyron – Association loi 1901 – n° déclaration : 73 13 00725 12 – SIREN 799 332 358

A-CIBC12-AFF V3 21/09/2026